Conditions d'utilisation

Les conditions générales de vente TRAITEUR
DENIS CHANOIT à BREST
La boutique en ligne du site www.traiteur-chanoit-eboutique.com a été mise en place par l’enseigne
SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR, exploitante de ce site.
TRAITEUR CHANOIT
119 RUE DE PARIS
29200 BREST
Capital : 7500€
SIRET : 489 724 005 00017
02 98 42 79 10
· Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
web www.traiteur-chanoit-eboutique.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des
présentes conditions générales.
· En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web. Le remplissage volontaire de la case à cocher, au moment
de la conclusion de la vente, vaut consultation de l’ensemble des conditions générales et acceptation
sans réserve de celles-ci. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les
présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce
document relèvent de sa seule responsabilité.
Seule la version publiée sur le site web www.traiteur-chanoit-eboutique.com à la date de la
commande du consommateur lui est opposable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens
qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à
des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de
commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Par conséquent, l'achat de tout
produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de 18
ans.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause
dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un
rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par SARL DENIS
CHANOIT TRAITEUR dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Intégralité
2. Objet
3. Documents contractuels
4. Entrée en vigueur - durée
5. Signature électronique
6. Confirmation de commande
7. Preuve de la transaction
8. Informations sur les produits
9. Prix
10. Mode de paiement
11. Disponibilité des produits
12. Modalités de livraison
13. Problèmes de livraison du fait du transporteur
14. Erreurs de livraison
15. Garantie des produits
16. Droit de rétractation
17. Force majeure
18. Interdiction de revente
19. Non validation partielle
20. Non renonciation
21. Loi applicable
22. Informatique et libertés
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de s'engager en respectant les présentes conditions
générales.

Article 1 : Intégralité
Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés
ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents
seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.traiteur-chanoit-eboutique.com au
consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de
contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions
du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens
et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique au
plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l'adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL DENIS CHANOIT
TRAITEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des
bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit
à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise
de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles, la disponibilité des produits affichée sur le site web n’étant qu’indicative.

8-c : . Les photographies et illustrations des produits, présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix
des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes
ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande . Le consommateur garantit SARL DENIS CHANOIT
TRAITEUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. SARL DENIS CHANOIT
TRAITEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement. SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR se réserve notamment le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera préparée le jour du retrait planifié par le consommateur. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au
plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par la SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR qui agit en
son nom et sous sa seule responsabilité.
- Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de
signaler les éventuels dommages à réception de la commande au magasin.
- Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et
non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nos
conditions de livraison :
Brest : 8 €
Guipavas,Le Relecq Kerhuon et Gouesnou : 10 €
Bohars ,Guilers ,Plougastel Daoulas et Plouzané : 15 €
LIVRAISON en dehors des villes nommées ci- dessus et dans la limite de 30KMS à l’extérieur de
Brest : 30 €
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du magasin
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
forme de "réserves manuscrites" précises, datées et accompagnées de la signature du client et devra
être signalée au livreur de la commande immédiatement à réception de la commande.
SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR assume les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à
leur livraison au consommateur. En cas d’absence de ce dernier et d’un retrait tardif de sa
commande, SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle
détérioration.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de
livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR pourra être
faite :
- en priorité par téléphone au 02 98 42 79 10
- en vous connectant sur votre espace client dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après
avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "nous
contacter" en précisant la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR de toute
responsabilité vis-à-vis du consommateur.

14-d : A la réception de la réclamation, SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR attribuera un numéro
d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique ou par
téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au
consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine à
l'adresse suivante :
SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR
119 rue de Paris
29200 BREST
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de SARL DENIS
CHANOIT TRAITEUR. Le retour de produit doit être effectué SOUS 24 HR suivant le signalement et en
magasin CHANOIT TRAITEUR .

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR n'est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci
pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches
produits.
SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les
conserver dans un endroit frais sans rupture de la chaine du froid soit : entre 0 ET 3 °C .
Nos produits doivent être consommés sous 48HR.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas d'un délai de rétractation, l’exception légale prévue au Code de la
consommation relative à la fourniture de biens qui, sont susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement. De ce fait, toute commande sera considérée comme définitive et ne pourra
ouvrir droit à aucun remboursement.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront
considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être
empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par
de telles circonstances en avisera l'autre dans les CINQ (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle
elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de dix jours, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une
durée supérieure à un mois, la partie lésée pourra annuler la commande. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes
aux clients.

Article 18 : Interdiction de revente
Le consommateur s’engage à ne pas revendre les produits livrés, destinés à son usage personnel.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes conditions
générales de vente ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées
dans celles-ci ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur
s'adressera en priorité à SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont seulement nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de SARL DENIS
CHANOIT TRAITEUR intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR dont les coordonnées sont au sein
de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle
communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers de SARL DENIS CHANOIT TRAITEUR, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978.